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27 mars 2020 à 02:30
Traditionnellement, lorsque l'on souhaite régler des dettes ou encore vendre un terrain à un promoteur, on envisage en priorité un versement d'argent. Pourtant, il existe d'autres façons de payer une dette au fisc, comme par exemple le paiement en dation.
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23 mars 2020 à 02:24
Dans cet article, nous allons essayer de répondre à une question que beaucoup se posent toujours : « comment rédiger la promesse unilatérale de vente pour qu’un propriétaire puisse maintenir le prix jusqu’à la signature de l’acte de vente authentique ? » Avant de répondre à cette question, il nous…
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18 mars 2020 à 03:44
Ce n'est pas parce qu'un terrain vous appartient que vous pouvez en disposez comme vous le souhaitez. Il est en effet nécessaire de prendre en compte les dispositions prises à travers différents documents, qu'ils soient à portée nationale ou locale. Pour les consulter, vous devrez soit vous rendre…
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7 févr. 2020 à 02:05
Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de consulter le POS, sachez que cela signifie tout simplement Plan d’Occupation des Sols. Ce document a en quelque sorte inspiré le plus connu PLU, qui fait aujourd’hui office de référence pour tous ceux qui envisagent de faire construire sur leur terrain ou…
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4 févr. 2020 à 03:30
En vous promenant, que ce soit en zone urbaine ou rurale, vous vous êtes certainement déjà arrêté devant un terrain qui semblait laissé à l'abandon depuis un long moment. Peut-être même possédez-vous un terrain de ce type. Diverses raisons peuvent vous pousser à ne pas exploiter ce terrain, par…
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15 janv. 2020 à 07:03
Lorsque l’on vend à un promoteur, on s’engage dans une transaction qui va prendre plusieurs mois avant d’être conclue. En effet, le promoteur va devoir effectuer, de son côté, de nombreuses démarches administratives, en plus de monter des dossiers conséquents à présenter aux banques et aux autorités…
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9 oct. 2019 à 04:17
Le prix d'une parcelle dépend de nombreux critères. Le définir implique l'analyse de son potentiel constructible, de sa localisation et des réglementations d'urbanisme. Les promoteurs utilisent souvent la technique du "compte à rebours", laquelle consiste plus ou moins en la réalisation d'un bilan…
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18 juin 2019 à 02:48
Une promesse unilatérale de vente est là pour protéger le promoteur, pas vos intérêts. Ce contrat va comporter des clauses dites suspensives, cela signifie que si dans les délais impartis, elles n’ont pas été levées, la vente peut très bien être annulée sans que vous touchiez un seul centime
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13 mai 2019 à 02:41
La dation en paiement est parfois utilisée par le promoteur pour se libérer de sa dette envers le particulier. Il peut impliquer la cession d'une partie du programme qu'il souhaite développer sur la parcelle.