18 oct. 2017 à 09:56
En France, chaque terrain a un statut en fonction de sa zone et des contraintes qui s'y rattachent. C'est le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le remplaçant du Plan d'Occupation des Sols (POS), qui régit les règles de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal sauf dans les petites communes,…
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