Mentions Légales

Propriétaire du site

Le site de recherche de promoteurs www.vendresonterrain.com appartient à Direct9, dont le siège social est localisé à l’adresse : 10 rue raymond corraze,
31500 toulouse, France.

Inscrite au RCS le 28-06-2012
Siret : 75241931700017

Hébergement

Le site www.vendresonterrain.com est hébergé par la plateforme o2switch, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Comparateur

Le formulaire de demande d'estimation de la valeur de son bien immobilier est lié à Vendreaunpromoteur.com. Édité par la société VENDRE A UN PROMOTEUR SAS à conseil d’administration  dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 78 Allée Jean Jaurès – 31000 TOULOUSE.

  • RCS : 843 402 231
  • SIRET  : 84340223100016
  • Tel : 05 61 63 27 58

Création du site

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web vendresonterrain.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.