Le bornage permet de fixer la limite entre deux terrains contigus. Il est le plus souvent réalisé dans le cadre de la vente d'un terrain à bâtir.
En quoi consiste le bornage ?
Le bornage peut être réalisé par les propriétaires voisins entre eux ou par un géomètre-expert amiable ou judiciaire.
L'opération de bornage consiste à effectuer un plan du terrain puis à délimiter exactement, visiblement et officiellement la limite des terrains voisins en posant des bornes, implantant une clôture ou un mur permettant de matérialiser les limites de la propriété.
Quand les terrains ne disposent pas de limite séparative naturelle, et qu'il est complexe de fixer la limite séparative, il convient de se référer aux titres de propriétés : dans ce cas, le recours au géomètre est obligatoire, lui seul étant habilité à établir des plans de délimitation de propriétés foncières. Le géomètre analyse les documents cadastraux, les prétentions des propriétaires et les preuves qu'ils apportent, prend les mesures des terrains, établit un plan, détermine la superficie du terrain et procède aux formalités de publicité foncière.
Le bornage est-il obligatoire ?
Le bornage est obligatoire dans deux cas :
- si un voisin en fait la demande
- si le terrain est destiné à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte et qu'il constitue un lot dans un lotissement soumis à permis d'aménager ou déclaration préalable, ou encore si il est issu d'une division dans une Zone d'Aménagement Concerté.
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Autrement, rien n'empêche légalement de vendre un terrain non borné à condition d'en informer l'acquéreur, l'acte de vente devant mentionner si le descriptif du terrain est issu d'un bornage, ou non. Toutefois, dans les faits, les notaires qui ont un devoir de conseil et souhaitent éviter tous conflits ultérieurs de limite de propriété, demandent généralement au vendeur de procéder à un bornage, réalisé de préférence par un géomètre-expert.
Bien qu'il ne soit pas légalement obligatoire, il est toujours recommandé de réaliser un bornage de son terrain. Cela permet de rassurer les acquéreurs, et de communiquer une surface garantie lorsque le bornage est réalisé par un géomètre. En outre, même non publié aux hypothèques, un procès-verbal de bornage fait loi entre les voisins signataires mais également les acquéreurs et successeurs, évitant ainsi de nombreux problèmes futurs de délimitation de propriété.