Comment se compose un titre de propriété ?

Si vous êtes récemment devenu propriétaire d'un bien ou que vous envisagez de faire l'acquisition d'un bien immobilier prochainement, vous vous interrogez peut-être sur la composition du titre de propriété. Ce document vous sera remis à la suite de l'achat d'un bien immobilier ou encore si vous héritez d'un bien à la suite du décès d'un proche. Il vous sera utile dans de nombreuses circonstances, par ailleurs, il est nécessaire de le conserver jusqu'à ce que vous ne soyez plus propriétaire du bien. En effet, si vous avez besoin de vendre le bien, de préparer votre succession, de réaliser un prêt immobilier ou encore de régler un litige, le titre de propriété rattaché au bien dont vous êtes le propriétaire vous sera demandé. Il dispose d'une valeur légale importante et peut être utilisé devant un tribunal pour régler un litige par exemple.

L’acte de propriété : un document contenant de nombreuses données 

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Pour être valide, un titre de propriété doit être rédigé par un notaire et authentifié par ce dernier. Si un jour vous perdez votre titre de propriété, vous aurez toujours la possibilité de demander un duplicata au notaire ayant rédigé l'acte original. Il est également possible de se tourner vers le Service de la Publicité Foncière pour obtenir un duplicata. Nous y reviendrons plus tard, mais ce service a enregistré votre titre de propriété avant que vous l'ayez en main, ce qui signifie qu'il dispose d'une copie. Néanmoins, pour obtenir un duplicata de votre titre de propriété, il faut parfois compter jusqu'à plusieurs semaines et il est parfois nécessaire de débourser plus d'une centaine d'euros. C'est pour cette raison qu'il vous est conseillé de conserver précieusement votre titre de propriété, bien que les accidents puissent arriver.

Le titre de propriété va contenir différentes informations relatives à votre personne, à l'ancien propriétaire du bien, au bien en lui-même, mais également des données annexes qui peuvent vous être utiles en différentes circonstances.

Quel est le rôle du titre de propriété ? 

Le titre de propriété a pour but de faire de vous le propriétaire légal d'un bien que vous auriez acheté ou dont vous auriez hérité. Puisqu'il s'agit d'un document légal, il peut être utile en différentes circonstances, et vous sera demandé par différentes administrations ou professionnels lorsque vous souhaiterez réaliser des démarches de différentes natures. En clair, le titre de propriété vous permet de prouver que vous êtes le propriétaire légal d'un bien immobilier.

Il faut savoir qu'un titre de propriété va être valable jusqu'à ce que vous ne soyez plus le propriétaire légal du bien. Il n'existe donc pas de date de fin de validité pour un titre de propriété.

Quelles informations concernant le propriétaire sont présentes dans le titre de propriété ? 

Différentes informations vous concernant vont être présentes au sein du titre de propriété. Ainsi, votre état civil, votre nationalité et votre adresse seront amenés à figurer sur votre titre de propriété. Il est également possible qu'un historique des anciens propriétaires soit présent sur l'acte de propriété. Ces informations vont être utilisées par les administrations et les professionnels pour vérifier votre identité et le fait que vous êtes le propriétaire légal du bien

Comment le bien est-il décrit dans le titre de propriété ? 

Le bien dont vous êtes propriétaire va être décrit textuellement au sein du titre de propriété. Sa nature va par exemple être précisée, votre bien peut aussi être un terrain, un appartement ou encore une maison. Si votre bien est mitoyen avec un autre bâtiment ou encore s'il est situé dans une copropriété, cela sera précisé au sein du titre de propriété. Les caractéristiques architecturales de votre bien vont être énoncées de façon à ce qu'il soit possible de l’identifier facilement. Enfin, on notera que la localisation exacte de votre bien va être précisée.

Il est tout à fait possible que des servitudes soient en place sur votre terrain. Dans ce cas, elles seront indiquées au sein du titre de propriété. Une servitude peut par exemple être un droit de passage que vous octroyez à un tiers. Que les servitudes soient à votre avantage ou que vous soyez dans l'obligation de le respecter, elles seront dans tous les cas précisées sur le titre de propriété.

Pour finir, sachez que les références cadastrales de votre bien vont être indiquées sur le titre de propriété. Le plan cadastral est un document relatif à chaque commune. En effet, une commune va être divisée en différentes parcelles qui vont être dessinées sur le plan cadastral. Il est possible de consulter ce document de différentes manières, en vous rendant dans la mairie dont dépend votre terrain par exemple ou encore en vous rendant sur le site Internet officiel du gouvernement recensant tous les plans cadastraux de France. Notez également qu'il est possible de consulter le plan cadastral en prenant contact avec le centre des impôts fonciers dans dépend votre commune. 

Quelles sont les données annexes présentes dans le titre de propriété ? 

Votre acte de propriété va être rédigé par un notaire, par conséquent, les coordonnées de l’étude notariale où exerce ce dernier vont être stipulées sur le titre de propriété. Veillez à conserver précieusement ces coordonnées, elles pourront vous être utiles si un jour vous devez demander un duplicata de votre titre de propriété après la perte de ce dernier.

Dans le cas où vous auriez acheté le bien dont vous êtes propriétaire à l'heure actuelle, le montant de la vente sera précisé sur le titre de propriété. Dans tous les cas, la manière dont vous êtes devenu propriétaire du bien sera indiquée au sein de l'acte de propriété. Si différentes conditions et modalités ont dû être appliquées pour que vous deveniez propriétaire du bien, cela sera précisé sur votre titre de propriété.

Les différentes façons d’obtenir un titre de propriété 

Il est possible d'obtenir un titre de propriété de différentes façons. Dans tous les cas, sachez qu'il faudra compter plusieurs mois entre le moment où vous deviendrez propriétaire du bien et celui où vous recevrez votre titre de propriété, le notaire devant effectuer des démarches administratives.

Peut-on obtenir un acte de propriété en achetant un bien ? 

Il est tout à fait possible d'obtenir un titre de propriété lorsque vous achetez un bien. En effet, vous signerez l'acte de vente devant un notaire, ce dernier se chargera par la suite de rédiger le titre de propriété avant de l'envoyer au Service de la Publicité Foncière.

Peut-on obtenir un titre de propriété en héritant d’un bien ? 

Si vous héritez d'un bien, vous obtiendrez encore une fois un titre de propriété. Néanmoins, le notaire ne pourra pas se baser sur l'acte de vente pour rédiger votre titre de propriété, il devra donc utiliser d'autres documents mais devra encore une fois, par la suite, envoyer votre nouveau titre de propriété au Service de la Publicité Foncière afin qu'il soit enregistré.

Peut-on obtenir un titre de propriété en faisant construire une maison ?

Si vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire, vous n'obtiendrez pas de titre de propriété pour cette dernière. En effet, à partir du moment où vous êtes propriétaire d'un terrain, vous êtes propriétaire de tout ce qui se trouve dessus. Ainsi, un titre de propriété ne sera pas rédigé pour la maison puisque vous en serez déjà légalement propriétaire.

Combien de temps doit-on attendre pour obtenir le titre de propriété d’un bien ? 

Le notaire va rédiger votre titre de propriété avant de l'envoyer au Service de la Publicité Foncière. À la suite de cela, ce service va l'enregistrer avant de l'envoyer de nouveau au notaire, qui pourra l'authentifier. Il faut compter plusieurs semaines voire même plusieurs mois entre le moment où vous signerez l'acte de vente par exemple et celui où vous recevrez votre titre de propriété. Néanmoins, cela ne vous empêche pas de réaliser des démarches administratives ou encore de jouir de votre bien.

Comment réaliser des démarches administratives sans titre de propriété ? 

Il est tout à fait possible de réaliser des démarches administratives sans que vous ayez encore obtenu votre titre de propriété. Vous devrez alors utiliser l'attestation de propriété immobilière qui vous sera remise par le notaire une fois que vous aurez signé l'acte de vente ou accepté un héritage.

Peut-on jouir de son bien sans titre de propriété ? 

Vous devenez légalement propriétaire de votre bien à partir du moment où vous signez l'acte de vente ou encore que vous acceptez l'héritage. Vous aurez alors la possibilité de jouir totalement de votre bien, notamment grâce à l'attestation de propriété immobilière qui vous sera remise par le notaire.

Les différentes utilisations du titre de propriété 

Nous l'avons dit plus tôt, le titre de propriété va vous être utile pour réaliser différentes démarches administratives mais également pour prendre contact avec certains professionnels.

Vendre un bien 

Si vous souhaitez vendre un bien, vous devez présenter votre titre de propriété au notaire qui authentifiera l'acte de vente. En France, il n'est pas possible de vendre un bien dont on n'est pas légalement propriétaire. Pour rappel, le titre de propriété dispose d'une valeur légale, c'est pour cette raison qu'il peut être utilisé.

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Préparer une succession 

Vous n'y songez peut-être pas encore, mais un jour, vous aurez sans doute besoin de rédiger votre testament. Dans ce cas, vous aurez l'obligation de présenter votre titre de propriété au notaire qui authentifiera votre testament. De cette façon, il ne sera pas possible pour vos héritiers de contester ce dernier. 

Régler un litige 

Si vous devez régler un litige en rapport avec votre bien devant un tribunal,  vous aurez la possibilité d'utiliser votre titre de propriété afin de prouver que vous êtes légalement le propriétaire du bien.

Mettre une hypothèque sur un bien 

Pour obtenir un crédit immobilier, il peut parfois être nécessaire d’apporter certaines garanties à la banque. Par exemple, il est tout à fait possible de placer une hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, mais toutefois, notez que vous devrez présenter votre titre de propriété afin que l'action soit validée par la banque. Une hypothèque est une façon pour la banque de s'assurer d'être remboursée si vous ne parvenez pas à payer vos échéances à temps. Elle se saisira alors de votre bien pour être remboursée.

Les différentes manières d’obtenir un duplicata de titre de propriété 

Si vous perdez votre titre de propriété ou si celui-ci est détruit, vous aurez la possibilité de demander un duplicata au notaire ayant rédigé l'acte original mais aussi en prenant contact avec le Service de la Publicité Foncière ayant enregistré votre titre de propriété.

Demander un duplicata au notaire 

Sur le titre de propriété figurent les coordonnées de l’étude notariale où a été rédigé le titre de propriété. Si vous avez eu la possibilité de conserver ces dernières avant la perte de votre titre de propriété, vous pouvez prendre contact avec le notaire afin qu'il vous délivre le duplicata de votre document. Il est intéressant de savoir qu’un notaire est dans l'obligation de conserver un titre de propriété durant 100 ans à compter du moment où il a été rédigé.

Demander un duplicata au Service de la Publicité Foncière 

Le Service de la Publicité Foncière ayant enregistré votre titre de propriété avant que vous puissiez l'obtenir, vous avez la possibilité de vous tourner vers lui dans le but d'obtenir un duplicata. Il sera nécessaire de remplir une demande en bonne et due forme avant de pouvoir obtenir votre duplicata.

Quel est le prix du duplicata d’un titre de propriété ? 

Selon si vous demandez un duplicata au notaire ayant rédigé l'acte original ou au service de la publicité foncière l’ayant enregistré, vous devrez vous acquitter d'une somme s’élevant parfois à plus de 100 euros. Si vous souhaitez recevoir votre duplicata par voie électronique, cela sera moins onéreux que si vous souhaitez le recevoir par voie postale. Dans tous les cas, il faut souvent compter plusieurs semaines pour obtenir un duplicata.