Comment vendre un terrain agricole ?

La gestion de son patrimoine immobilier est rarement simple. En effet, il y a de fortes chances pour que votre patrimoine soit composé de terrains de différentes natures ainsi que de bâtiments divers. Le plus complexe, c’est lorsque vous avez en votre possession des terrains agricoles. En effet, ces derniers sont soumis à de nombreuses réglementations qu’il vous faudra respecter à la lettre.

shutterstock_581002882.jpg

En France, on trouve de très nombreux terrains agricoles qui sont protégés par l’État. En effet, ils sont à l’origine d’une grande partie de l’équilibre économique du pays et servent, lorsqu’ils sont exploités, de réserves alimentaires. L’exportation de denrées alimentaires cultivées sur le territoire français représente également une part notable du PIB français.

Toutefois, il est important de noter que depuis plusieurs années, les terrains à construire se font de plus en plus rares, surtout si les particuliers ou encore les promoteurs immobiliers sont à la recherche de parcelles dont la superficie est importante. Sur tout le territoire français, l’urbanisation est réglementée par divers documents d'urbanisme, notamment le PLU. Ce dernier est évolutif, cela signifie qu’il est possible que votre terrain agricole change de zone dans les mois ou les années à venir en fonction de la politique menée par le gouvernement en place. Ainsi, il est possible que la valeur de votre bien augmente dans le futur.

Il ne tient qu’à vous de choisir entre la vente d’un terrain ou bien la mise en location si vous ne l’exploitez pas vous-même. La location d’un terrain agricole est rarement rentable, en revanche, si vous parvenez à vendre un terrain à un professionnel de l’immobilier, vous obtiendrez une somme plus conséquente dans la mesure où votre terrain serait partiellement ou totalement constructible. Cela simplifierait par ailleurs la gestion de votre patrimoine immobilier, puisque vous aurez moins de réglementations à respecter. Par ailleurs, les coûts liés à la possession d’un terrain agricole peuvent se révéler très élevés, la vente de votre bien vous permettra de réaliser des économies en plus de représenter une rentrée d’argent plus ou moins importante.

Les raisons qui peuvent vous pousser à vendre un terrain agricole 

En dehors du fait que la gestion d’un terrain agricole soit complexe, d’autres raisons peuvent vous pousser à vous défaire de votre bien. Par exemple, si vous souhaitez investir dans un autre projet, vous aurez peut-être besoin d’une somme importante. De plus, il n’est pas rare de voir des héritiers vendre un terrain dans le but de régler les frais de succession par exemple.

Une simplification de la gestion de votre patrimoine

Le point le plus important à noter est sans aucun doute le fait que la gestion de votre patrimoine sera largement simplifiée une fois que vous aurez vendu votre terrain agricole. Il faut savoir que vous devrez vous conformer aux règles dictées par le tribunal des baux ruraux ainsi que par la commune dont dépend votre terrain, notamment dans le cas où vous souhaiteriez mettre ce dernier en location. Il vous sera donc impossible de définir vous-même le montant du loyer qui devra être versé par l’exploitant auquel vous serez lié par un bail. En ce qui concerne le bail, il est également difficile de le gérer puisqu’il s’étend sur de nombreuses années. Le rompre va être très compliqué, puisque des raisons précises doivent être mises en avant afin de rendre la rupture valide. Par ailleurs, le renouvellement du bail peut parfois être automatique, il vous reviendra donc de prendre soin d’annuler ce renouvellement.

Un gain financier rapide 

Si vous avez besoin d’argent rapidement, il va être intéressant de vendre votre terrain agricole, qu’il soit constructible ou non. Naturellement, si votre terrain n’est pas constructible ni même placé en zone à urbaniser sur le plan du PLU, la somme versée sera nettement moins importante. Toutefois, la vente de cette terre peut se révéler suffisamment intéressante pour vous permettre de payer des frais de succession ou encore un apport auprès d’une banque dans le but de mettre en place un projet annexe.  Vous l’aurez compris, le nombre de terrains dont la superficie est importante à vendre en France se font de plus en plus rares, ainsi, il y a de fortes chances pour qu’un exploitant agricole ou encore un professionnel de l’immobilier se montrent intéressés par votre bien, selon s’il est constructible ou non. 

Une viabilisation qui semble possible 

Il faut savoir que dans le cas où une partie de votre terrain agricole voire même la totalité de ce dernier serait passée en zone à urbaniser, il est possible d’entamer des démarches afin de viabiliser la parcelle concernée. Pour cela, il vous faudra certainement entreprendre des travaux afin de relier votre terrain aux différentes voies de circulation, mais également pour qu’il puisse bénéficier d’un accès à l’eau et électricité. Ces travaux peuvent être engagés par la mairie dans le cas où cela suivrait ses plans d’urbanisation, mais vous êtes également en mesure de les réaliser, même si cela aura un coût relativement important. La valeur ajoutée sera notable et vous permettra de vendre votre terrain plus cher, que ce soit à des particuliers désireux de faire construire une maison ou encore à un promoteur immobilier.

Les documents d'urbanisme que vous pouvez consulter 

Afin de déterminer la zone précise dans laquelle se trouve votre terrain, mais également la superficie de ce dernier, il vous faudra consulter différents documents d’urbanisme qui sont disponibles soit sur Internet, soit dans la mairie dont dépend votre terrain, ou même parfois dans le Centre des Impôts Fonciers auquel est rattaché à la commune concernée.

Le Plan Local d'Urbanisme 

Le Plan Local d’Urbanisme est le document que vous risquez de croiser le plus souvent au cours de vos recherches. Au sein de ce document local officiel, vous trouverez notamment des plans qui vous permettront de connaître la zone précise dans laquelle se trouve votre bien. Il peut s’agir d’une zone urbaine, d’une zone à urbaniser, agricole, naturelle, protégée, ou encore forestière. Si votre terrain est en zone agricole, il ne sera pas possible de le viabiliser afin de le vendre en tant que terrain constructible. En revanche, si au fil des années, le zonage a évolué en votre faveur et que votre terrain se trouve entièrement ou en partie en zone à urbaniser, cela sera un énorme atout lors des négociations. L’estimation de votre terrain n’en sera que plus intéressante. 

Par ailleurs, sur ce même document, vous découvrirez les réglementations en vigueur en ce qui concerne les projets immobiliers. Il sera utile d’utiliser ces informations notamment en ce qui concerne la superficie de votre terrain : si la surface de votre bien ne respecte pas les normes minimales en vigueur, il vous sera impossible par la suite de le vendre comme un terrain constructible puisque ne sera pas assez grand. Toutefois, il peut intéresser un promoteur immobilier qui aurait besoin d’une parcelle afin de compléter d’autres terrains constructibles déjà en sa possession.

Le Règlement National d'Urbanisme

Il arrive parfois que certaines communes ne soient pas dotées d’un Plan Local d’Urbanisme, c'est notamment le cas des plus petites d’entre elles. Dans ce cas précis, il vous faudra vous informer en consultant le Règlement National d’Urbanisme. Ce document va se révéler utile bien que moins précis que le Plan Local d’Urbanisme, il sera donc utile de faire appel à un agent de la mairie ou à un professionnel de l’immobilier qui saura vous aider à analyser les informations présentes sur le RNU. 

La carte communale 

La carte communale est un document présent dans toutes les communes de France. Elle se substitue en partie au PLU dans le cas où celui-ci ne serait pas présent. Les données qu’elle contient sont relativement peu fiables puisque le zonage n’est pas réalisé avec autant de précision que sur le PLU. Encore une fois, il vaudra mieux faire appel à un professionnel voir même demander des précisions à votre mairie afin de vous assurer de la constructibilité de votre terrain. 

Le plan cadastral

Afin de connaître les dimensions précises de votre terrain, il faudra prendre le temps de consulter le cadastre. Ce document sera également consulté par le géomètre expert qui viendra baliser votre terrain afin que vous puissiez en connaître les vraies limites. En effet, il ne faut pas penser que les limites de votre terrain indiquées sur le cadastre sont légales. Ce n’est pas le cas, seul le bornage réalisé par un professionnel sera valide dans le cadre de la vente de votre terrain.

Recevez une estimation gratuite de votre terrain

Contactez-nous dès aujourd'hui pour obtenir les informations dont vous avez
besoin pour vous aider à vendre votre terrain

Contactez Nous
 

Une vente à un promoteur qui va s'avérer avantageuse 

Si après avoir expertisé votre terrain, vous vous êtes rendu compte qu’il était en partie ou en totalité constructible ou qu’il allait le devenir dans les mois voire années à venir, il peut être intéressant de prendre contact avec un promoteur immobilier. Ce professionnel vous fera en effet une offre plus intéressante qu’un particulier ou un exploitant agricole dans le sens où il ne va pas se baser sur les mêmes critères que ces derniers afin de réaliser son estimation.

Prendre contact avec un promoteur immobilier 

Prendre contact avec un promoteur immobilier va s’avérer intéressant dès lors que vous aurez la confirmation que votre terrain agricole est en réalité situé en partie en zone à urbaniser ou constructible. L’idéal serait de faire appel à un promoteur immobilier exerçant dans votre région. En effet, de cette façon, vous serez assuré qu'il connaîtra déjà les réglementations en vigueur dans votre commune ou tout du moins dans votre département. De plus, cela vous permettra de le rencontrer en personne et donc cela créera un lien de confiance plus important rapidement. Notez également qu’en choisissant un promoteur exerçant dans les alentours, vous aurez l’occasion de vous informer quant à sa réputation voire même de vous renseigner sur des projets qu’il a auparavant menés à bien afin de vous rendre compte de son professionnalisme.

Une estimation plus intéressante de la part du promoteur

Lorsque vous allez réaliser l’estimation de votre terrain, vous allez vous baser sur différents critères, à savoir la superficie de votre bien, la nature de celui-ci, la proximité de bâtiments sur d'autres terrains, l’emplacement géographique de votre bien, ou encore le fait qu’il soit ou non loué. Dans le meilleur des cas, votre terrain sera d’une superficie importante, il ne sera pas loué, il se trouvera à proximité d’une ville ou d’une zone à urbaniser voire urbaine, et en plus de ça, il sera doté de différentes qualités annexes. Tous ces éléments vous permettront de réaliser une excellente vente, que ce soit à un particulier ou en exploitant agricole.

Notez que si vous souhaitez vendre un promoteur, vous réaliserez une excellente transaction puisque ce dernier ne va pas se baser seulement sur ces critères pour réaliser son estimation. Il va en effet prendre en compte le potentiel constructible de votre terrain. Le but d’un promoteur immobilier est de faire se développer un projet sur un terrain constructible. Il sera également en mesure d’acquérir votre terrain si celui-ci est simplement viabilisé. Retenez également que vous pouvez réaliser la viabilisation vous-même, bien que cela ait un coût. 

Une vente moins rapide qu'à un particulier 

En France, les terrains agricoles se vendent particulièrement bien, surtout ceux dont la superficie est importante. Un exploitant agricole se portera rapidement acquéreur si cela peut lui permettre d’agrandir son patrimoine et la taille de son exploitation agricole. Un particulier peut également se montrer intéressé s’il souhaite mettre en location votre terrain ou encore si ce dernier est constructible, il pourra par la suite faire construire des bâtiments dessus. Dans ces deux cas précis, la vente sera relativement rapide puisque les démarches à effectuer, surtout dans le premier cas, seront assez limitées.

En revanche, dans le cas d’une vente à un promoteur, il faut vous attendre à patienter plusieurs mois avant de voir la transaction être officialisée. En effet, le professionnel de l’immobilier que vous contacterez devra résaliser différentes démarches et études afin de s’assurer de la viabilité de on projet. Il devra également s’assurer que la mairie accepte de lui délivrer une autorisation d’urbanisme ou de viabiliser le terrain dans les mois voire années à venir. N’oubliez pas que ceci nécessite une modification du PLU.

La vente à un promoteur immobilier va donc s’avérer plus long qu’une vente à un particulier ou à un exploitant agricole, mais la somme que vous pourrez négocier sera également plus importante. En fonction du temps qui vous est offert et de la nécessité de trouver de l’argent rapidement, vous pourrez opter pour l’une ou l’autre de ces solutions.