En tant que propriétaire d'un terrain, vous avez le droit de construire un bâtiment sur ce dernier. Néanmoins, il est au préalable nécessaire d'obtenir une autorisation émanant de la mairie dont dépend votre terrain. En effet, bien que techniquement vous soyez libre de disposer de votre terrain de la façon qui vous convient le mieux, dans les faits, vous devez respecter les réglementations nationales et locales en ce qui concerne la construction des bâtiments. C'est pour cette raison qu'il sera nécessaire de réaliser une demande de permis de construire avant de lancer les travaux de construction.
Pour que votre demande soit recevable, elle doit contenir un certain nombre de documents, la liste de ces derniers étant disponible sur le site officiel du gouvernement ou encore sur le site de votre mairie. Vous pouvez également vous déplacer au sein de votre mairie afin de prendre connaissance des démarches à réaliser pour obtenir un permis de construire. Dans tous les cas, parmi les documents qui devront être fournis, on trouve le plan de masse. Il s'agit d'un document relativement complexe dans la mesure où il doit contenir un certain nombre d'éléments et exposer avec le plus de précision possible le projet que vous comptez mettre en place.
Comment se définit le plan de masse ?
Nous y reviendrons par la suite, mais sachez que le plan de masse est un document qui va être utilisé par les autorités compétentes pour analyser votre projet et le visualiser du mieux possible. C'est pour cette raison qu'il est souvent conseillé de faire appel à un professionnel. En effet, un architecte par exemple sera tout à fait qualifié pour réaliser votre plan de masse dans la mesure où il faut prendre en considération tous les éléments présents au sein des documents d'urbanisme que vous devrez consulter. Par ailleurs, dessiner un plan à une échelle précise est une opération laborieuse pour quiconque ne dispose pas des compétences nécessaires. Sachez que si votre demande de permis de construire ne respecte pas les réglementations en vigueur, elle sera refusée par la mairie. Dans ce cas, vous devrez réaliser une nouvelle demande, ce qui vous fera perdre du temps.
Le plan de masse est l'un des documents que l'on peut trouver au sein de la demande de permis de construire. Sa réalisation peut être relativement complexe dans la mesure où il est nécessaire de prendre en considération de nombreux éléments qui sont présents au sein du document d'urbanisme. Ces derniers sont parfois difficiles à comprendre, c'est pour cela qu'il s’avère intéressant de prendre contact avec un professionnel afin que celui-ci réalise pour vous votre plan de masse.
Un document composé de deux plans
Un plan de masse se décompose en deux parties. Le premier plan va servir de repère aux autorités compétentes qui étudieront votre demande de permis de construire. En effet, sur ce premier plan vont figurer tous les éléments présents sur votre terrain à l'heure actuelle. Cela signifie qu'il faudra que votre terrain soit représenté en prenant en compte ses limites réelles. C'est pour cette raison qu'il faudra consulter le plan cadastral avant de réaliser le plan de masse. Une échelle précise doit être utilisée pour réaliser le plan de masse, ce qui explique pourquoi faire appel à un professionnel est recommandé. Une fois que les limites de votre terrain auront été tracées, il sera nécessaire d'ajouter les différentes limites physiques qui ont été mises en place au fil des années. Ainsi, si des barrières, des murs ou autres sont présents sur votre terrain, il faudra les représenter sur votre premier plan de masse.
Tous les bâtiments présents sur votre terrain doivent également figurer sur le plan de masse, qu'il s'agisse d'une maison, d'une cabane de jardin ou encore d'une grange. Notez que les aménagements extérieurs tels qu'une piscine ou encore un espace boisé doivent être dessinés sur le plan de masse. Il en va de même pour une terrasse qui aurait été installée, à proximité ou non, de votre maison. Il ne faudra pas non plus oublier de faire figurer les différents raccordements à l'eau courante, à l'électricité et aux voies de circulation sur votre plan.
Une fois que le premier plan aura été dessiné, il sera possible de réaliser le second. Pour ce faire, il faudra reprendre les éléments figurant sur le premier plan tout en ajoutant les aménagements que vous souhaitez réaliser grâce à votre permis de construire.
Quelle est l’utilité du plan de masse ?
L'objectif du plan de masse est de permettre aux personnes qui étudient votre demande de visualiser rapidement les différents aménagements que vous envisagez de réaliser. Cela leur permettra également de vérifier que votre futur bâtiment respecte bien les différentes réglementations se trouvant dans les plans et documents d'urbanisme. C'est notamment pour cette raison qu'il est nécessaire de dessiner votre plan à une échelle précise. Par exemple, dans le plan local d'urbanisme, il est possible de trouver la hauteur maximale que peut atteindre un bâtiment dans une zone donnée. Grâce à l'échelle utilisée par le professionnel qui dessinera votre plan de masse, les personnes habilitées à délivrer les permis de construire pourront vérifier que votre projet respecte bien cette hauteur maximale.
Pourquoi est-il indispensable de réglementer les constructions immobilières ?
Si les constructions immobilières sont particulièrement encadrées en France, ce n'est pas sans raison. En effet, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, des bâtiments ont été détruits partout en France. Il a donc fallu les reconstruire. Par ailleurs, dans les années qui ont suivi, un baby-boom a pu être observé en France. Cela signifiait à l'époque que de nombreux jeunes adultes allaient avoir besoin d'un logement dans les décennies qui suivraient. Pour répondre à la demande des ménages, de nouveaux bâtiments ont dû être construits. Pour éviter l'expansion diffuse des villes, des documents réglementant l'urbanisation du territoire ont été mis en place. De cette façon, il n'était pas possible de faire construire n'importe où, aux dépens notamment de la vie humaine et des réglementations sanitaires. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui par exemple, il n'est pas possible de faire construire à proximité d'une usine traitant des produits toxiques dangereux.
Au fil des années, les problématiques ont évolué. Ainsi, au début du 21e siècle, il est devenu évident que la protection de l'environnement et des terres agricoles devait devenir une priorité. Le plan d’occupation des sols, qui réglementait l'organisation du territoire au 20e siècle, a été remplacé peu à peu par le plan local d'urbanisme. Ce dernier permet de prendre connaissance des réglementations qui encadrent la construction de biens immobiliers dans une commune. En effet, chaque commune dispose de son plan local d'urbanisme. Ainsi, le style architectural des bâtiments est parfois encadré, de même que la hauteur maximale qu’ils peuvent atteindre. Par ailleurs, il n'est pas possible de faire construire dans des zones naturelles et agricoles, qui sont protégées. On notera également que le patrimoine historique et naturel de la France est préservé grâce à l'impossibilité de faire construire à proximité d'un bâtiment historique ou d'un panorama d'exception.
Le plan de masse, au coeur de la demande de permis de construire
Le plan de masse fait donc partie des différents documents qui doivent être fournis lors du dépôt d'une demande de permis de construire. Si la demande n'est pas complète, elle sera refusée par la mairie.
Qu’est ce que la demande de permis de construire ?
La demande de permis de construire représente un ensemble de documents qui doit être fourni à la mairie afin que celle-ci puisse par la suite délivrer un permis de construire. Sans permis de construire légal, dans le cas où vous feriez construire sur votre terrain, vous vous exposez à des poursuites de la part de vos voisins ou même de la mairie dans le cas où votre projet ne respecterait pas les réglementations locales.
Comment se compose une demande de permis de construire ?
Une demande de permis de construire est composée de différents documents. Il sera notamment nécessaire de fournir des plans, des photographies ou encore des documents textuels détaillant avec précision votre projet immobilier. Une demande de permis de construire doit la plupart du temps être réalisée avec l'aide d'un professionnel. En effet, il est nécessaire d'analyser les différents documents, liés à l'urbanisation du territoire, qui sont présents dans votre commune. Il est également possible de consulter ces documents en se rendant dans le centre des impôts dont dépend la commune. Des documents peuvent être consultés sur Internet, c'est notamment le cas du plan cadastral.
Quels documents composent une demande de permis de construire ?
La liste des documents devant être fournis lorsque l'on réalise une demande de permis de construire est disponible sur Internet, en se rendant sur le site officiel du gouvernement. En dehors du plan de masse, il est nécessaire de fournir un plan en coupe du terrain et de la construction que vous envisagez de réaliser sur ce dernier. Un plan de situation du terrain sera également demandé afin que les personnes étudiant votre demande puissent se représenter l'environnement dans lequel se trouve votre terrain. Il sera aussi nécessaire de fournir un plan des façades et des toitures afin de vérifier que l'architecture correspond bien aux règles situées au sein des documents d'urbanisme. Un document graphique devra être rempli afin que les personnes qui étudieront votre demande puissent vérifier l'impact de votre projet sur l'environnement.
On notera également qu'une notice décrivant avec précision à la fois votre terrain et votre projet devra être insérée dans la demande de permis de construire. Pour finir, deux photographies devront être ajoutées à la demande de permis de construire. La première permettra de visualiser le terrain dans son environnement proche, la seconde dans son environnement plus lointain. L'emplacement d'où auront été prises les photographies devra être noté sur le plan de masse.
Pourquoi faut-il faire appel à un professionnel pour réaliser un plan de masse ?
En théorie, vous pourriez tout à fait réaliser votre demande de permis de construire par vous-même. Néanmoins, l'analyse des documents d'urbanisme est complexe et le fait de dessiner des plans nécessite certaines compétences. C'est pour cette raison qu'il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous épauler dans vos démarches.
Recevez une estimation gratuite de votre terrain
Contactez-nous dès aujourd'hui pour obtenir les informations dont vous avez
besoin pour vous aider à vendre votre terrain
Des documents complexes à analyser
Les documents d'urbanisme auxquels vous serez confronté sont remplis de nombreuses données difficiles à analyser. Par exemple, le plan local d'urbanisme vous permettra de prendre connaissance de la zone dans laquelle se trouve votre terrain. En fonction de certaines données, votre terrain sera ou non constructible. En ce qui concerne les données textuelles présentes au sein du plan local d'urbanisme, elles permettent de prendre connaissance de toutes les réglementations à suivre en ce qui concerne le projet immobilier en lui-même. Cela signifie que vous pourrez connaître la hauteur maximale de votre futur bâtiment, le type d'architecture à respecter, etc.
D'autres informations sont présentes dans ce document, pour ne rien oublier, il est conseillé de faire appel à un professionnel. Pour analyser le plan cadastral, il sera également nécessaire de prendre contact avec un professionnel. Un géomètre-expert par exemple sera qualifié pour venir baliser votre terrain.
Des plans qui doivent être réalisés avec précision
Nous l'avons vu plus tôt, différents plans doivent être fournis avec la demande de permis de construire. En fonction du type de construction que vous envisagez de réaliser, il peut parfois être obligatoire de faire appel à un architecte. Dans tous les cas, les plans devant être réalisés à une échelle précise, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour qu'il les réalise pour vous.
La certitude d’obtenir une demande de permis de construire conforme
En faisant appel à un professionnel, vous augmentez vos chances de voir votre demande de permis de construire être acceptée. En effet, un professionnel a l'habitude de réaliser des demandes de permis de construire, il connaît donc les différents points à prendre en considération pour la remplir de façon à ce que votre projet réponde aux réglementations locales.