Vendre sa maison à un promoteur

Les maisons situées sur les grands terrains sont fortement convoitées par les promoteurs immobiliers et les lotisseurs qui sont constamment à la recherche de surfaces foncières.

Or, ce que ne savent pas forcément les propriétaires, c'est qu'une grande partie des opérations effectuées par les professionnels et notamment les marchands de biens peuvent être effectuées par des particuliers.

Garder sa maison et vendre une partie de son terrain

Disposer d'un grand terrain avec une maison dessus n'est pas forcément utile. Surtout lorsque l'on connaît la valeur des terrains qui, du fait de la rareté des parcelles disponibles, continue de grimper, surtout en ville. Et comme l'évolution de la législation a permis d'ouvrir de nombreuses possibilités en matière de division  de parcelles, de nombreux propriétaires en profitent pour vendre une partie de leur terrain à des acquéreurs souhaitant construire leur maison. Il est également possible de vendre à des constructeurs de maisons individuelles à la recherche de terrains à bâtir (lire aussi cet article sur la vente de votre terrain à un promoteur) : une de leurs techniques consiste à acquérir des terrains et à les revendre avec une clause d'exclusivité de construction : ainsi ils ne manquent aucune opportunité de vendre un terrain construit.

L'assouplissement des modalités régissant la division de parcelle offre à de nombreuses personnes la possibilité de garder leur maison en vendant une partie de leur terrain : lorsque les charges foncières ne sont plus supportables et que les revenus diminuent, céder un bout de son jardin permet de toucher une rentrée d'argent qui peut par exemple être placée et générer un complément de revenu contribuant à conserver sa maison.

Cela implique en contrepartie de procéder aux démarches de lotissement soi-même : autrement dit, il faut déposer la demande de déclaration préalable de lotissement ou de permis d'aménager auprès de la mairie, afficher le permis de lotir s'il y a lieu, mandater un géomètre expert pour effectuer le bornage du terrain, s'occuper des travaux de viabilisation, fournir au notaire tous les documents nécessaires et suivre l'intégralité de la procédure.

Cette démarche implique également un investissement financier puisque le vendeur doit prendre en charge les frais de géomètre, le coût de viabilisation ainsi que les travaux de voirie et d'aménagements des espaces et équipements communs pour les lotissements nécessitant un permis d'aménager.

Transformer sa grande maison en lots de copropriété

Une autre façon de valoriser sa maison lorsqu'elle est située sur un grand terrain est de la transformer en copropriété, à condition notamment qu'elle soit située dans une zone du Plan Local d'Urbanisme qui autorise l'habitat collectif.

Les grandes maisons sont souvent difficiles à vendre et les prix au mètre carré ont tendance à être dégressif. En divisant un grand pavillon en appartements, on crée des petites surfaces très demandées et chaque lot se vend au prix maximal du mètre carré.

D'autant plus qu'en terme de travaux, transformer sa maison en copropriété n'est parfois pas si compliqué. Si la maison dispose déjà de plusieurs salles de bains, il suffit souvent de refaire des installations électriques individuelles, d'aménager des cuisines supplémentaires et de monter des cloisons de séparations pour disposer de lots distincts. Le jardin peut être divisé en lots ou attribué au lot du rez-de-chaussée à titre de jouissance exclusive. La question la plus délicate concerne souvent les parkings, les PLU exigeant généralement un ou plusieurs parkings par lot. Ce critère est facilement rempli lorsque l'on dispose d'une grande cour ou d'un vaste jardin devant la maison, et qu'il suffit de matérialiser les places de parking par des bandes de peinture.

En ce qui concerne les formalités, le géomètre expert et le notaire sont mis à contribution dans le projet. Le géomètre expert établit un état de division des lots, et leur attribue des tantièmes de copropriété : ce sont sur ces bases que seront votées les décisions d'assemblées générales de la copropriété et réparties les charges communes de l'immeuble.

Quant au notaire, il est chargé de rédiger le règlement de copropriété, autrement dit le document décrivant les règles de gestion de l'immeuble, et notamment les modalités de nomination d'un syndic et de convocation des assemblées générales de copropriété. Lorsque ces deux documents sont prêts, les lots peuvent être mis en vente.

Vendre sa maison à un promoteur immobilier ou un lotisseur n'est pas la seule option possible lorsque l'on dispose d'un grand terrain : car dans de nombreux cas de figure, un propriétaire particulier peut effectuer lui-même une division de parcelle ou transformer sa maison en copropriété. En contrepartie d'un faible investissement, il en retire ainsi un prix de vente bien plus intéressant.