Avec l'évolution de la législation, la surface minimum des terrains constructibles s'est fortement réduite, offrant la possibilité à un propriétaire de maison sur cinq d'effectuer une division de parcelle. Une solution permettant de lutter contre la pénurie de logements et qui représente une véritable opportunité pour les vendeurs.
Une solution pour conserver sa maison
Vendre une partie de son terrain à un promoteur ou un particulier constitue pour de nombreux propriétaires une formidable opportunité. Pouvoir conserver sa maison avec un plus petit terrain intéresse beaucoup de monde, surtout si l'affaire est rentable.
Dans de nombreux cas, en effet, vendre une partie de sa parcelle permet d'avoir une belle rentrée d'argent. Et l'opération aide d'ailleurs parfois à garder la maison, lorsque la situation financière s'est dégradée ou dans le cas de partage des biens au cours d'un divorce.
Une procédure à respecter
De nombreuses propriétés peuvent faire l'objet d'une division de parcelle. Pour s'assurer de la faisabilité du projet, il n'y a qu'une chose à faire : se rendre à la mairie et demander à consulter le plan local d'urbanisme. La lecture du document permettra de déterminer si la partie de terrain que l'on envisage de détacher est constructible, quel type de construction est autorisé et quelles sont les conditions d'implantation de la nouvelle maison (la surface hors œuvre nette constructible, les distances à respecter par rapport aux limites de propriété et les maisons alentour, les types de toiture et les couleurs de ravalement autorisés, etc.).
Si la division est possible, un géomètre-expert est mandaté pour réaliser le bornage de division et vérifier l'alignement par rapport à la rue.
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On peut ensuite demander un certificat d'urbanisme. L'obtention d'un CU n'est pas obligatoire, il garantit la constructibilité du terrain pendant 18 mois.
Le vendeur qui divise sa parcelle doit en revanche absolument faire certaines démarches avant de vendre :
- Déposer une demande de déclaration préalable d'aménagement ou un permis d'aménager si le détachement du lot nécessite la création de voie d'accès ou d'équipements communs
- Afficher l'autorisation d'urbanisme afin d'éviter toute possibilité de contestation ultérieure
- Viabiliser la parcelle, autrement dit amener en bout de terrain les raccordements d'eau, d'électricité, de tout à l'égout et, le cas échéant, de gaz.
Dans une conjoncture de plus en plus difficile pour tous, vendre une partie du terrain de sa maison représente souvent l'opportunité pour les propriétaires de parcelles suffisamment étendues de faire une belle affaire, et même dans certains cas de garder la maison qu'ils n'auraient pas pu conserver autrement.